Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DocuDrop, éditée par la société Tallium (SIRET 901 250 712 00014), accessible à l'adresse docudrop.fr.

DocuDrop est un service SaaS permettant aux professionnels d'envoyer des demandes de collecte de documents à leurs clients, de suivre leur avancement et de centraliser les fichiers reçus.

L'inscription sur DocuDrop vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Tallium se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

DocuDrop est accessible à tout professionnel disposant d'un compte valide. La création d'un compte est soumise à la fourniture d'une adresse email valide et d'un mot de passe.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Tout accès frauduleux doit être immédiatement signalé à contact@tallium.fr.

DocuDrop se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.

Le service DocuDrop comprend notamment :

• La création de modèles de demande de documents
• L'envoi de demandes par email aux clients finaux
• Un espace de dépôt sécurisé accessible sans inscription pour le client final
• Le suivi en temps réel des documents reçus
• L'envoi de relances automatiques configurables
• Le téléchargement des documents collectés

Les fonctionnalités disponibles varient selon l'offre souscrite (voir la page Tarifs).

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser DocuDrop dans le cadre légal de son activité professionnelle et en conformité avec la réglementation applicable, notamment le RGPD
• Obtenir les consentements nécessaires auprès de ses clients avant de les contacter via la plateforme
• Ne pas utiliser le service pour envoyer des communications non sollicitées (spam)
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas introduire de virus, malwares ou tout contenu nuisible
• Conserver une copie de ses propres données, DocuDrop n'étant pas un service d'archivage légal

L'utilisateur est responsable du traitement des données personnelles de ses clients qu'il effectue via DocuDrop, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD. Tallium agit en qualité de sous-traitant.

DocuDrop et l'ensemble de ses composants (interface, code, marque, logo) sont la propriété exclusive de Tallium et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence n'est accordée au-delà du droit d'utilisation du service.

Les données et documents déposés par les utilisateurs et leurs clients restent leur propriété. Tallium ne revendique aucun droit sur le contenu déposé sur la plateforme.

Tallium s'efforce de maintenir DocuDrop disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions planifiées (maintenance) ou non planifiées (incidents) peuvent survenir. Tallium ne garantit pas un taux de disponibilité particulier dans le cadre des offres gratuites.

Tallium ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte de revenus ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser DocuDrop.

La responsabilité de Tallium est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Les données sont conservées conformément à la politique de confidentialité.

Tallium peut résilier ou suspendre un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort du siège social de Tallium (Nancy), sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@tallium.fr