Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de services en ligne effectuées par la société Tallium (SIRET 901 250 712 00014), à Nancy (54), France, via la plateforme DocuDrop accessible à docudrop.fr.

Contact commercial : contact@tallium.fr

DocuDrop propose les offres d'abonnement suivantes, donnant accès à la plateforme de collecte de documents :

Le détail complet des fonctionnalités de chaque offre est disponible sur la page Tarifs. Tallium se réserve le droit de faire évoluer les offres et leurs tarifs, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

La souscription d'un abonnement payant s'effectue en ligne, via le formulaire de paiement sécurisé Stripe accessible depuis l'espace client DocuDrop. Le contrat est formé à la réception de la confirmation de paiement par Stripe et de l'email de confirmation adressé à l'utilisateur.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation selon la réglementation française. Les abonnements sont facturés mensuellement, à terme échu, le jour anniversaire de la souscription.

L'utilisateur recevra une facture électronique à chaque renouvellement, à l'adresse email associée à son compte.

Le paiement est traité exclusivement par Stripe Inc., prestataire de services de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express). DocuDrop ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire de l'utilisateur.

En cas de rejet du paiement, l'accès aux fonctionnalités de l'offre payante sera suspendu et l'utilisateur replacé sur l'offre Gratuite jusqu'à régularisation.

Les abonnements payants sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelables automatiquement par tacite reconduction. L'utilisateur peut annuler son renouvellement à tout moment depuis l'espace « Facturation » de son compte, sans frais. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du consommateur.

En souscrivant un abonnement DocuDrop et en accédant immédiatement aux fonctionnalités de la plateforme, l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Pour toute demande de remboursement exceptionnelle, contactez contact@tallium.fr. Tallium examinera chaque demande au cas par cas.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période en cours, sauf décision contraire de Tallium.

Tallium se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un utilisateur sans préavis en cas de violation grave des CGU. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

DocuDrop est fourni « en l'état ». Tallium ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité de Tallium ne saurait excéder le montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@tallium.fr. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de Nancy auront compétence exclusive.